Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente en ligne. Elles permettent également de définir les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, bons cadeaux proposés sur le site. La société XXXXX décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations du site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Toute commande de produits ou de bons cadeaux proposés sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

 

 I) Les produits, les photos et descriptifs des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation visuel de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente

 

II) Validation de commande: toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.

 

III) Paiement : les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en €uros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le volume de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utilisateur.

 

IV) Livraison : à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine et en Corse, les produits seront expédiés dans un délai moyen de 5 jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'utilisateur. L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, il pourra émettre une réserve auprès du préposé de la poste.
Aucune réclamation ne pourra ensuite être prise en compte. La société XXX décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des chèques commandés ou de grève. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes, ne pourra donc être réclamée.

Conditions de retour : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner les produits et chèques cadeaux à compter de la livraison de ceux-ci. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avec son contenu complet dans l'état d'origine à l'adresse suivante : .............................................
Le produit devra être complet et intact dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire le retour ne sera pas pris en compte.
Modalités du remboursement : les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du retour. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'Utilisateur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation.

V) Informatique et Libertés. Conformément à la loi relative aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal au service client de la Société XXXX

 


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